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La France renforce les bonifications appliquées aux fiches CEE liées à la mobilité électrique. À partir du 1er juin 2026, les entreprises qui investissent dans l’électrification de leurs flottes, des véhicules légers, des utilitaires et des camions peuvent bénéficier de primes CEE renforcées, créant une nouvelle opportunité d’améliorer l’économie des projets éligibles.
Ce dispositif s’inscrit dans l’approche plus large de la France en matière de soutien à la mobilité par les CEE, en suivant les incitations précédentes pour les voitures particulières électriques neuves, mais il s’applique à un public différent et à un ensemble différent de projets.
Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel renforce les bonifications appliquées aux fiches CEE liées à la mobilité électrique. Cette mise à jour s’applique aux projets commandés à partir du 1er juin 2026 et vise à soutenir davantage l’électrification du transport de passagers et de marchandises.
Concrètement, la mesure renforce la valeur financière attachée à certaines opérations éligibles dans le cadre du Dispositif français de certificats d’économies d’énergie. Cela signifie que l’incitation n’est plus seulement une question de conformité ou de valeur administrative ; elle devient un levier plus significatif pour le financement de projets.
Ce mécanisme concerne les entreprises engagées dans la transition vers la mobilité électrique, en particulier si vous êtes un opérateur de flotte, une entreprise de transport ou de logistique, un gestionnaire de véhicules professionnels ou un opérateur d’infrastructures de recharge.
Le dispositif peut également concerner les entreprises qui électrifient leurs véhicules professionnels, qu’il s’agisse de remplacer des véhicules légers, des utilitaires commerciaux ou des camions. En bref : si votre organisation a un projet de mobilité électrique en France, cela vaut la peine de vérifier.
Les critères d’éligibilité ont été renforcés, notamment en ce qui concerne l’origine des véhicules. Selon les règles applicables, les véhicules peuvent devoir être fabriqués en Europe ; par conséquent, la conception du projet et les choix de sourçage seront importants.
Les nouvelles bonifications s’appliquent à des fiches CEE spécifiques, notamment les fiches TRA-EQ-114 et TRA-EQ-129.
Ces fiches couvrent des types distincts de projets de mobilité électrique, ce qui signifie que le niveau de soutien et les conditions exactes d’éligibilité peuvent varier selon la catégorie de véhicule et la structure du projet. Pour cette raison, les entreprises doivent évaluer chaque opération de manière individuelle et ne pas supposer qu’une règle unique s’applique à tous les investissements en mobilité.
Pour les organisations qui planifient l’électrification de leurs flottes, les nouvelles bonifications peuvent facilité le passage au véhicule électrique. Cela peut être particulièrement pertinent lorsque les projets font face à des coûts initiaux plus élevés ou lorsque le calendrier et la trésorerie sont déterminants pour les décisions d’investissement.
Cela crée également une opportunité de mieux aligner les objectifs de durabilité avec la performance financière. En captant une valeur CEE supplémentaire, les entreprises peuvent améliorer l’économie de l’électrification sans changer l’objectif opérationnel sous-jacent.
STX accompagne les entreprises sur l’ensemble du processus, de l’identification des projets éligibles jusqu’au versement des primes CEE.
Nous vous aidons à :
Notre rôle est de simplifier la complexité et de rendre le processus plus concret pour votre équipe. Avec une expertise technique, réglementaire et de marché, nous aidons les entreprises à transformer des mécanismes d’efficacité énergétique en valeur concrète pour leurs projets.
Si vous avez un projet de mobilité électrique en cours ou à venir en France, c’est le bon moment pour vérifier s’il peut être éligible à la nouvelle bonification. STX peut vous aider à vérifier votre éligibilité et à estimer le montant des primes CEE mobilisables.